Eco Prêt à Taux zéro

Entré en vigueur le 1er Janvier 2009, l’ Eco Prêt à Taux zéro encourage la réalisation de travaux à caractère écologique au sein du logement. Le texte fut modifié le 26 Février établissant l’abandon de son rôle dans l’acquisition d’un habitat neuf labélisé. Le prêt éco-PTZ est désormais disponible dans les banques depuis le 1er Avril 2009.

Eco Prêt à Taux zéro, description

le prêt éco-PTZ est un financement plafonné jusqu’a 30 000€ à taux zéro.
Son échelonnement va de 3 à 10 ans, avec une extension possible jusqu’ à 15 ans avec l’accord de votre banque. Son versement peut-être partiel ou total.

Eco Prêt à Taux zéro, fiscalité

Les travaux financés bénéficient d’un crédit d’impôt lié aux économies d’énergie. Seuls y ont droit les ménages ayant perçu au maximum 45 000 euros de revenus lors de l’avant dernière année précédant l’offre de prêt (soit en 2007 pour les financements signés en 2009 et 2008 pour ceux signés en 2010).

Eco Prêt à Taux zéro,

Le propriétaire du logement ayant bénéficié d’un éco-prêt dispose d’un délai de deux ans pour entreprendre son projet. Les travaux achevés, l’emprunteur devra fournir à l’administration fiscale un justificatif attestant que le « bouquet de travaux » convenu a été finalisé.

Eco Prêt à Taux zéro, retroactif

[(Les travaux commencés depuis le 1er mars 2009 peuvent bénéficier (rétroactivement) de ce dispositif à condition que l’éco-PTZ soit émis avant le 30 juin 2009.)]