Le projet de loi de finances 2013 épargne l’assurance-vie

Alors que le candidat François Hollande brandissait, durant sa campagne, la menace d’un alignement sur le barème de l’impôt sur le revenu pour les contrats de moins de 8 ans, aucune modification n’est finalement prévue dans le projet de [a[loi de finances 2013]a].

Contrairement à la presque totalité des placements, l’[a[assurance-vie]a] est sortie indemne du tour de vis fiscal du gouvernement français, un coup de pouce bienvenu pour un produit qui reste sur l’une des pires années de son histoire.

Revendiquant une démarche de justice fiscale et en quête de recettes supplémentaires, l’exécutif va désormais soumettre l’essentiel des revenus du capital au barème de l’impôt sur le revenu.

Fiscalité de l’assurance-vie inchangée

Seuls ont sauvé leur tête le plan d’épargne en actions ([a[PEA]a]) et l’assurance-vie, qui continue de bénéficier de l’option du prélèvement forfaitaire libératoire, beaucoup plus avantageux pour les ménages imposables.

Pour Louis Godron, président de l’Association française des investisseurs pour la croissance (Afic), l’assurance-vie affirme son statut de "régime fiscal dérogatoire et exceptionnellement bon".

L’assurance-vie présente ainsi un taux de prélèvement libératoire de 7,5% à partir de 8 ans d’ancienneté du contrat quand les revenus d’autres placements (actions, [a[obligations]a], [a[livrets bancaires]a]) peuvent être taxés jusqu’à 45% pour les ménages les plus aisés.

Le ministre de l’Economie, Pierre Moscovici, a même enfoncé le clou mardi en assurant, devant la commission des Finances du Sénat, que le gouvernement n’avait pas l’intention de modifier la fiscalité de ce produit, sauf à encourager éventuellement une détention plus longue qu’actuellement.