Déclaration d’impôts 2010

Le ministre du Budget, François Baroin, a indiqué le lancement de la campagne de déclaration d’impôts 2010. Les services fiscaux envoient à partir d’aujourd’hui les déclarations fiscales aux 36 millions de foyers dont 15,7 millions de contribuables. Le formulaire de couleur bleue et pré-rempli sera envoyé en un seul exemplaire soit 360 tonnes de papier en moins et 1,7 million d’€ économisés.

Déclaration d’impôts 2010 : Calendrier

Les déclarations devront être retournées avant le 31 mai à minuit dans les versions papier. Pour les télédéclarants (9,7 millions de foyers en 2009), le service sera ouvert à partir du 26 avril, ils bénéficieront de quelques jours supplémentaires pour exécuter leurs déclarations en ligne, la date limite ne dépendant plus du calendrier des vacances scolaires mais dorénavant du numéro de département :

[(

– Zone 1 : jeudi 10 juin 2010 à minuit (Départements n° 01 à 19)

– Zone 2 : jeudi 17 juin 2010 à minuit (Départements n° 20 à 49)

– Zone 3 : jeudi 24 juin 2010 à minuit (Départements n° 50 à 974)

)]

Les résidents à l’étranger :

Les résidants à l’étranger qui souhaitent déclarer en version papier ou en ligne, auront jusqu’au 30 juin pour la zone Europe, littoral méditerranéen, Amérique du Nord et Afrique,

et jusqu’au 15 juillet pour la zone Amérique centrale, Amérique du sud, Asie et Océanie.

Déclaration d’impôts 2010 : Autres nouveautés

– Une Nouvelle case pour le Revenu de Solidarité Active (RSA). Une montant non imposable, mais qu’il faut déclarer, car il réduit le montant de la prime pour l’emploi.

– Une page spécifique pour les autoentrepreneurs, déclaration complémentaire 2042 C.