Assurance-vie : la législation sur les taux garantis s’accélère

La ministre de l’Economie Christine Lagarde lançait en mars 2010 une consultation publique sur les taux garantis des contrats d’[a[assurance-vie]a]. Le texte devait entrer en vigueur pour janvier 2011 mais selon les colonnes du Figaro, la mise en place de cette nouvelle réforme sera effective dès cet été.

[(L’encadrement des taux garantis proposé par Mme Lagarde prévoit notamment un renfort de l’équité entre assurés, une information plus loyale aux assurés, la fixation du taux maximum en fonction de l’environnement des marchés obligataires et la limitation des réserves de participation aux bénéfices pour gonfler artificiellement les taux.)]

Assurance-vie : taux garantis de 3.75% maximum

Après approbation du CCSF (Comité consultatif du secteur financier) en mai dernier, l’encadrement des taux garantis s’accèlère, A partir du 1 er août, les taux promotionnels proposés par les assureurs ne pourront dépasser la barre de 3,75 % sur une période minimale de six mois.