Projet de hausse des cotisations maladie, impensable selon l’UPA

Le "projet du gouvernement" de rehausser les cotisations maladie des travailleurs indépendants dans le cadre du prochain budget de la Sécurité sociale pour 2013 (PLFSS) est montrée du doigt par l’Union professionnelle artisanale (UPA).

L’Union précise que 60% des artisans et des commerçants de proximité sont des travailleurs indépendants relevant pour leur protection sociale du RSI, régime social des indépendants.

L’idée d’une hausse des cotisations au RSI avait été avancée par les socialistes durant la campagne présidentielle, au motif que les cotisations des indépendants sont inférieures à celles des salariés.

"Il convient de rappeler que le taux de la cotisation d’assurance maladie des travailleurs indépendants est inférieur à celui des salariés pour la bonne raison que l’assiette de calcul de leurs cotisations repose sur le bénéfice industriel et commercial et non pas sur les seuls revenus du chef d’entreprise", rappelle l’UPA.

Hausse de cotisation : risque de ralentissement de l’investissement

"Ainsi, en augmentant les prélèvements sociaux sur les bénéfices, le gouvernement prend le risque de freiner l’investissement qui est pourtant essentiel au développement de l’activité" alors que les entreprises de l’artisanat et du commerce de proximité "sont déjà fragilisées par un environnement économique dégradé", juge l’organisation.

L’UPA rappelle en outre que François Hollande, lorsqu’il était candidat, s’était engagé à procéder à une "concertation préalable" sur le sujet.