ACP : Autorité de Contrôle Prudentiel

Paris le 9 mars 2010, Christine LAGARDE, Ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, a communiqué le lancement de la nouvelle Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP) née de la fusion de l’Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles, de la Commission bancaire, du Comité de entreprises d’assurance et du Comité des établissements de crédit et des entreprises d’investissement. Christian NOYER, Gouverneur de la Banque de France sera le Président de la nouvelle cellule.

"Avec la nouvelle Autorité de contrôle prudentiel, j’ai voulu créer une super-autorité pour renforcer le contrôle des banques et des assurances au service de l’intérêt général" a souligné Christine LAGARDE.

ACP : Missions de l’autorité

L’ACP aura en charge :

– La solidité des banques et des assurances au bénéfice des consommateurs (déposants, épargnants et assurés).

– La stabilité financière et économique.

– La protection des clientèles par le contrôle des pratiques de

– Le développement de véritables politiques et d’un savoir-faire français en matière de contrôle des pratiques de commercialisation en coordination avec la DGCCRF.

"Tous les grands pays ont engagé une réflexion pour tirer les leçons de la crise et renforcer le contrôle du secteur financier. La France est le premier pays à mettre en œuvre une réforme ambitieuse" a précisé Christine LAGARDE.