Le président du Comité consultatif du secteur financier (CCSF) Emmanuel Constans, a communiqué le rapport annuel 2010-2011 du comité.

Evolution du régime de l’usure

Le Comité a rendu différents avis portant sur la réforme du FICP, les relations entre le client surendetté et son établissement de [a[crédit]a], ainsi que sur un projet d’évolution du régime de l’usure redéfinissant les montants qui délimitent les catégories de prêt servant de base au régime de l’usure.

Frais bancaires : extrait standard

A la suite de l’adoption le 21 septembre 2010 de différentes mesures en matière de tarification bancaire, le CCSF indique avoir veillé à leur mise en œuvre au cours de l’exercice 2010-2011. Aujourd’hui, l’extrait standard des 10 tarifs figure en tête de toutes les plaquettes bancaires sur Internet et sur les publications papier, et les grilles tarifaires suivent désormais un sommaire type identique dans tous les établissements.

Frais bancaires : mentionnés sur le relevé mensuel

Par ailleurs les relevés mensuels de compte mentionnent désormais le total des frais bancaires et le montant de l’autorisation de découvert. Les gammes de
[a[moyens de paiement]a] alternatifs au chèque (GPA) ont été enrichies et les frais d’incident ont été réduits pour les clientèles fragiles.

Mobilité bancaire

En matière de mobilité bancaire, le CCSF a dressé un nouveau bilan de la mise en œuvre de l’avis du 26 mai 2008 relatif au service d’aide à la mobilité bancaire que les établissements de [a[crédit]a] s’étaient engagés à mettre en pratique.

Il a constaté que ce service avait bien été créé dans toutes les [a[banques]a] mais que son application effective n’était pas encore totalement généralisée en raison notamment d’un certain manque d’information sur ce service tant des clients des [a[banque]a] que des personnels des établissements en contact avec la clientèle.

CCSF : les prochaines évolutions à mener

– Suivi des tarifs bancaires.
– Poursuivre l’évolution des opérations relevant du SEPA.
– Développement des moyens de paiement plus modernes.
– Formation des réseaux bancaires et information des clients.