Mardi 1er juin, "’UFC-Que Choisir" a rendu au Ministère de l’Economie son enquête sur l’évolution des tarifs bancaires. Le rapport est peu surprenant, les banques sont une nouvelle fois montrées du doigt pour leur appétit gargantuesque, en cause des frais bancaires de plus en plus onéreux voire "accablant". L’association de consommateurs propose 7 mesures pour contrecarrer les excès tarifaires.

Frais bancaires : les 7 mesures proposées par UFC-Que Choisir

Combattre l’opacité de l’information :

– Instauration d’une information préalable du consommateur avant le prélèvement des frais sur son compte.

– Dénomination commune obligatoire des différents frais.

– Introduction dans chaque brochure tarifaire d’une première page résumant les tarifs pratiqués pour les principales opérations.

– Harmonisation des tarifs affichés dans les brochures en tarifs annuels et par opération.

Combattre les coûts excessifs :

– Consécration dans la Loi de la jurisprudence de la Cour de Cassation sur le calcul du TEG du découvert non autorisé.

– Création d’un observatoire des tarifs bancaires sur les opérations les plus courantes.

– Limitation du nombre et du montant des frais sanction.

Frais bancaires : une hausse liée à la progression de la banque de détail

UFC-que choisir fait un constat de départ éloquent dans son enquête, la banque de détail a progressé de 15% de 2003 à 2009 pour représenté entre 62% et 71% du PNB total. 40% des revenus de la banque de détail sont à ce jour issus des frais perçus sur les clients, les opérations du quotidien étant de plus en plus rémunératrices. Le Crédit Agricole a ainsi multiplié ses revenus par 2.5 en moins de 10 ans et le LCL a vu ses résultats augmenter de 33% en 6 ans pour atteindre 58,3% en 2009.

[("Depuis 2001 les commissions clients ont augmenté 1,7 fois plus vite que le PIB, et l’écart s’est creusé dans les trois dernières années","Ce constat illustre que la concurrence dans le secteur bancaire n’est pas efficiente.")]

Frais bancaires : des libellés à ne plus rien comprendre !

la complexité de lecture des tarifs est un problème soulevé par l’association, les tarifs présentent une opacité qui rend la comparaison difficile. En effet, pour confronter sa banque aux autres, le client devra surmonter premièrement la lecture de 290 pages dont 3 638 tarifs (exemple pour 12 banques) et deuxièmement le déchiffrage des documentations (libellés et périodicités des cotisations aléatoires). "Si bien que les employés de banque ont parfois du mal à expliquer la signification des opérations facturées !"

De plus, la tarification sans lien avec le coût réel d’une opération est dévoilé notamment sur le crédit immobilier, l’association évoque, l’envoi de la lettre d’information annuelle de caution d’un prêt facturé de 30 à 50€ mais qui ne représente aucunement la réalité du coût de l’opération !

Frais bancaires : focalisation sur les incidents de paiement

Selon UFC-Que Choisir les banques ont réorienté leurs grilles tarifaires pour leur compte en focalisant l’augmentation sur les incidents de paiement. Elles se sont pour la plupart alignées à la hausse, le forfait chèque qui occasionnait des frais 38,7€ en 2004 a enflé de 28% pour

s’établir à 48,75€ en 2009. Par ailleurs, une dérive à la limitation du forfait chèque (50€) est dénoncée, la facturation de la lettre d’information avant rejet dans le cadre de la non régularisation du client, celle-ci affiche une hausse de 78%.

Incidents du quotidien :

– Le remplacement d’une carte avant échéance est désormais payant soit une hausse de +92,4% du prix moyen.

– La réédition du code secret CB a pris près de 24% en 5 ans.

– Les banques taxent la mobilité bancaire en surtaxant le coût du transfert du PEL, +21,5%.

– Les banques pratiquent un taux usuraire sur les découverts dès la première commission d’intervention prélevée.

Source UFC-Que Choisir