Fiscalité : la nouvelle marche arrière du gouvernement

L’annonce avait fait l’effet d’une bombe il y a une dizaine jours. Dans un contexte de ras le bol fiscal, le gouvernement déclarait vouloir revenir sur la fiscalité de plusieurs produits d’épargne : le [a[PEA]a], le [a[PEL]a], l’assurance-vie et l’épargne salariale.

L’idée était de soumettre l’ensemble de ces placements aux [a[prélèvements sociaux]a] et même d’adopter un semblant de rétroactivité fiscale pour récolter près de 600 millions d’euros.

Devant la grogne des Français, l’exécutif a finalement décidé de reculer, mais seulement à moitié en écartant le PEA, le PEL et l’épargne salariale, mais pas l’assurance-vie.

"Nous entendons les inquiétudes (...).Nous voulons l’apaisement et la clarté. Nous avons donc décidé d’amender le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour sortir les PEL, les PEA et l’épargne salariale de la mesure pour épargner les patrimoines moyens et modestes", a déclaré le ministre du Budget Bernard Cazeneuve dans un entretien accordé au Journal du Dimanche (JDD).

Une ancienne loi compliquée

L’[a[assurance-vie]a] se retrouve donc seule dans cette galère qui prévoit d’harmoniser le taux des prélèvements sociaux sur les supports en unités de compte. Auparavant, un épargnant payait les prélèvements sociaux sur ces supports au moment de la sortie en fonction de la date de souscription de son contrat. Les gains réalisés chaque année étaient ainsi taxés selon des taux différents.

[( Exemple : Pour un contrat ouvert en 1997 et clôturé en décembre 2010, un épargnant était taxé à hauteur de 3,9 % sur les gains réalisés en 1997, puis 10 % sur les gains réalisés chaque année entre 1998 et 2003, puis 10,3% en 2004, 11 % entre 2005 et 2008 et 12,1 % en 2009 et 2010.)]

Une nouvelle loi centrée sur les gros investisseurs

La loi proposée par le gouvernement prévoit un prélèvement à la source au taux unique de 15,5 % sur les gains réalisés sur les unités de compte. Une loi qui rentre donc dans la logique du gouvernement d’aligner la fiscalité du capital, puisque les [a[fonds en euros]a] sont eux prélevés chaque année à la source depuis juillet 2011.

Au final, cette loi n’aura donc que peu d’effets sur les petits épargnants qui investissent très largement sur les fonds en euros plutôt que sur les unités de compte, privilégiés par les épargnants plus fortunés. D’autant qu’à l’heure actuelle, sur les 1.400 milliards de collecte de l’assurance-vie seules 20 % sont investis sur les unités de compte.

Par ailleurs, l’assurance-vie devrait faire l’objet du réforme plus vaste dont les détails seront dévoilés cette semaine par le ministre de l’Économie Pierre Moscovici, avec notamment la création d’un nouveau "pilier de l’assurance-vie" à mi-chemin entre les fonds en euros et les unités de compte.