Faillite bancaire : le CRU prêt à intervenir

Avec tous les tests, les ratios réglementaires demandés, les autorités de surveillance, il serait surprenant qu’une banque fasse faillite dans la zone Euro. Mais personne n’avait anticipé une telle situation, un confinement tel que pratiqué au moyen-âge, l’écroulement des économies mondiales... Mais surtout, une situation financière totalement ubuesque. Avec des taux d’intérêt si bas, que toutes les organisations, des États aux particuliers y compris, se trouvent en situation de surendettement. Il suffit que leurs revenus baissent, que l’inflation augmente sensiblement, et ce surendettement sera source de nombreux défauts de crédits. Qui dit défaut de crédit dit banque en difficulté. De son côté, le Conseil de résolution unique européen se dit prêt à agir.
Le CRU coupe les activités d’une banque en cas de difficulté

Le CRU a été instauré afin qu’une faillite d’une banque ne vienne pas puiser dans le budget des États, enclenchant ainsi un effet domino incontrôlable. L’institution prend la main afin de trouver une solution. Elle n’a procédé, pour le moment, qu’à une seule opération de résolution. C’est pour le compte de Banco Popular en Espagne en 2017.

Faillite de votre banque, quelles sont vos garanties ?
Faillite de votre banque, quelles sont vos garanties ? (c) FranceTransactions.com/stock.adobe.com

Vos avoirs déposés auprès de votre banque sont garantis à hauteur de 100.000€ par le fonds de garantie bancaire. Vos avoirs déposés sur votre Livret A, LDDS et LEP sont garantis directement par l’Etat à hauteur également de 100.000€. Vos titres détenus via vos comptes-titres et PEA sont garantis à hauteur de 70.000€. L’assurance-vie est de son côté garantie à hauteur de 70.000€ par assuré et par assureur.

Faillite bancaire : les épargnants mis à contribution en première ligne

A partir du 1er janvier 2016, en cas de faillite d’une banque en France, les dépôts des clients supérieurs à 100.000€ seront en premier lieu ponctionnés, avant même que l’Etat soit mis à contribution.

Banque et crise financière : et si votre banque faisait faillite ?

A chaque forte correction sur les marchés financiers, les inquiétudes reviennent. Cet article datant de 2008, dernière crise financière majeure en date, revient d’actualité en 2020. Imaginons le pire, et si votre banque faisait faillite ? En cas de faillite de banque, que deviennent vos liquidités, vos placements ? Quelles sont les limites des garanties ?

Assurance-vie : quelle garantie pour votre capital en cas de faillite de votre assureur ? de votre courtier ? de votre mutuelle ?

A chaque forte baisse des marchés financiers, les mêmes craintes refont surface. Faillite de courtier en assurance-vie, chute des rendements de certains fonds euros, blocage des versements sur d’autres, politique durable de taux négatifs, cela forme un environnement anxiogène pour les placements en assurance-vie. Rappel des garanties portant sur le capital de vos contrats d’assurance-vie selon les cas.

« Je n’ai pas de boule de cristal pour spéculer sur la probabilité que notre boîte à outils soit utilisée", déclare Jan Reinder De Carpentier, vice-président du CRU, chargé d’assurer l’extinction des banques, dans les colonnes de Les Echos. "Nous l’avons utilisé dans le passé et sommes pleinement préparés à ce qui pourrait arriver. »
En France, l’ACPR veille...

Avant la faillite, une banque en difficulté fait appel aux autorités de son pays. C’est le cas le plus fréquent. Les autorités proposent alors le plus souvent des solutions, avant même que le CRU ne soit impliqué. L’ACPR veille en France en effectuant des contrôles auprès des établissements financiers, sur les procédures et ratios à respecter.