Lettre demandant une attestation de régularisation de chèque sans provision

Attestation de régularisation de chèque sans provision : Il est bien souvent utile de demander une attestation de régularisation de chèque sans provision. Modèle de lettre, en libre accès...

Publié le , mis à jour le

Lettre demandant une attestation de régularisation de chèque sans provision, clarifie votre situation.Lettre demandant une attestation de régularisation de chèque sans provision, clarifie votre situation.

Vous avez émis un chèque sans provision ? Votre situation est régularisée ( paiement du chèque et des frais bancaires ) mais vous n’avez pas reçu l’attestation de régularisation de votre banque ?

Document prouvant la levée de lDocument prouvant la levée de l’interdiction bancaire

Il est utile dans ce cas de demander une attestation de régularisation de chèque sans provision.

Exemple ou modèle de lettre demandant une attestation de régularisation de chèque sans provision, rédaction

Madame,

Monsieur,

Je vous sollicite, suite au chèque sans provision du ../../.. . J’ai régularisé ma situation le ../../.. par le biais de ... (mandat, espèces, paiement CB). Cette situation vous oblige selon l’article 14 du décret du 22 mai 1992, à me faire parvenir une attestation de régularisation.

Je vous rappelle que ce document est d’une très grande importance sous peine d’une procédure devant le tribunal de grande instance.

Cordialement,

Signature.

+ copie du règlement

Une question, un commentaire?

💬 Réagir à cet article Lettre demandant une attestati Publiez votre commentaire ou posez votre question...

Lettre demandant une attestation de régularisation : à lire également

Modèles de lettres

Contestation écriture sur le relevé bancaire

Relevé bancaire : Vous recevez votre relevé bancaire et constatez des erreurs ? Il vous faut contester les écritures en erreur rapidement, une fois le délai passé, votre silence vaut acceptation (...)

Modèles de lettres

Lettre de saisie du médiateur bancaire

Modèle de lettre de saisie du médiateur bancaire. Un conflit avec votre banque, vous avez un recours auprès du médiateur de la banque. Procédure pour saisir le médiateur bancaire...

Modèles de lettres

Lettre de refus d’offre de prêt immobilier

Lettre de refus d’offre de prêt immobilier : Lettre de rétractation offre de crédit immobilier, un droit de réflexion vous protège concernant les crédits immobiliers ...

Modèles de lettres

Lettre de refus des nouvelles conditions tarifaires

Banque : Refus des nouvelles conditions tarifaires. Modèle de lettre de refus des nouvelles conditions tarifaires, depuis la signature de la convention de compte, toute augmentation de tarifs (...)

Lettre demandant une attestation de régularisation : Mots-clés relatifs à l'article